CCAS - Délibérations
CCAS - Délibérations
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Délibération n°2026/2-1
Approbation du procès verbal du conseil d'administration du 4 mars 2026
Publié le 29 avril 2026 [ Télécharger ] -
Délibération n°2026/2-2
Election du vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale
Publié le 29 avril 2026 [ Télécharger ] -
Délibération n°2026/2-2a
Délégation de pouvoir et de signature du conseil d'administration au président du CCAS
Publié le 29 avril 2026 [ Télécharger ] -
Délibération n°2026/2-2b
Adoption du règlement intérieur du conseil d'administration du CCAS
Publié le 29 avril 2026 [ Télécharger ] -
Délibération n°2026/2-2c
Adoption et mise à jour du règlement budgétaire et financier (RBF) + règlement RBF
Publié le 29 avril 2026 [ Télécharger ] -
Délibération n°2026/2-3
Approbation du compte financier unique (CFU) exercice 2025 + note de présentation
Publié le 29 avril 2026 [ Télécharger ] -
Délibération n°2026/2-3a
Affectation des résultats définitifs 2025 du budget principal
Publié le 29 avril 2026 [ Télécharger ] -
Délibération n°2026/2-3b
Vote du budget primitif exercice 2026 + note de présentation
Publié le 29 avril 2026 [ Télécharger ] -
Délibération n°2026/2-3c
Admissions en non valeur de créances service de portage de repas
Publié le 29 avril 2026 [ Télécharger ] -
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Délibération n°2026/2-4a
Programme de réussite éducative - reconduction des vacations pour l'année scolaire 2026/2027
Publié le 29 avril 2026 [ Télécharger ] -
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Délibération n°2026/2-4c
Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial commun
Publié le 29 avril 2026 [ Télécharger ] -
Délibération n°2026/2-5
Acquisition d'un véhicule frigorifique pour le service de portage de repas et gestion de l'ancien véhicule
Publié le 29 avril 2026 [ Télécharger ] -
Délibération n°2026/2-5a
Acquisition de deux photocopieurs pour le CCAS
Publié le 29 avril 2026 [ Télécharger ] -
Délibération n°2026/2-6
Engagement du CCAS dans la réalisation de l'analyse des besoins sociaux (ABS) et autorisation de choix du prestataire
Publié le 29 avril 2026 [ Télécharger ] -
Délibération n°2026/1-1
Approbation du procès verbal du conseil d'administration du 5 décembre 2025
Publié le 06 mars 2026 [ Télécharger ] -
Délibération n°2026/1-2
Création d'un comité social territorial commun à la commune de Romorantin-Lanthenay et au Centre Communal d'Action Sociale rattaché, en vue des élections professionnelles du 10 décembre 2026
Publié le 06 mars 2026 [ Télécharger ] -
Délibération n°2026/1-3
Débat d'orientation budgétaire - exercice 2026
Publié le 06 mars 2026 [ Télécharger ]
