CCAS - Délibérations
CCAS - Délibérations
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Délibération n° 2025/4-1
Approbation du procès verbal du conseil d'administration du 28 mars 2025
Publié le 03 juillet 2025 [ Télécharger ] -
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Délibération n° 2025/4-3
Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement dans le cadre de l'application de la nomenclature comptable M57
Publié le 03 juillet 2025 [ Télécharger ] -
Délibération n° 2025/4-4
Adhésion de la mairie, de la CCRM et du CCAS à un groupement de commande pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés
Publié le 03 juillet 2025 [ Télécharger ] -
Délibération n° 2025/4-5
Secours exceptionnel pour frais d'obsèques
Publié le 03 juillet 2025 [ Télécharger ] -
délibération n°2025/3-1
Approbation du procès verbal du conseil d'administration du 26 février 2025
Publié le 02 avril 2025 [ Télécharger ] -
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délibération n°2025/3-2a
Programme de réussite éducative - reconduction des vacations pour l'année scolaire 2025/2026
Publié le 02 avril 2025 [ Télécharger ] -
délibération n°2025/3-3
Approbation du compte de gestion de l'exercice 2024
Publié le 02 avril 2025 [ Télécharger ] -
délibération n°2025/3-3a
Approbation du compte administratif de l'exercice 2024 + sa note de présentation brève et synthétique
Publié le 02 avril 2025 [ Télécharger ] -
délibération n°2025/3-3b
Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
Publié le 02 avril 2025 [ Télécharger ] -
délibération n°2025/3-3c
Vote du budget primitif 2025 + sa note de présentation brève et synthétique
Publié le 02 avril 2025 [ Télécharger ] -
Délibération n°2025/1-1
Approbation du procès verbal du conseil d'administration du 26 février 2025
Publié le 28 février 2025 [ Télécharger ] -
Délibération n°2025/1-2
Mise à disposition de personnel et versement d'un complément de rémunération
Publié le 28 février 2025 [ Télécharger ] -
Délibération n°2025/1-2a
Avenant à la convention de prestation de services entre la Ville d Romorantin-Lanthenay et le CCAS dans le cadre de la mise en oeuvre du programme de réussite éducative (PRE)
Publié le 28 février 2025 [ Télécharger ] -
Délibération n°2025/1-2b
Approbation de la convention d'assistance à la mise en oeuvre du document unique d'évaluation des risques professionnels en partenariat avec le centre de gestion de la fonction publique du Loir et Cher (CDG41)
Publié le 28 février 2025 [ Télécharger ] -
Délibération n°2025/1-3
Débat d'orientations budgétaires 2025
Publié le 28 février 2025 [ Télécharger ] -
Délibération n°2025/1-2b
Approbation de la convention d'assistance à la mise en oeuvre du document unique d'évaluation des risques professionnels en partenariat avec le centre de gestion de la fonction publique du Loir et Cher (CDG41)
Publié le 28 février 2025 [ Télécharger ] -
Délibération n°2025/1-2a
Avenant à la convention de prestation de services entre la Ville d Romorantin-Lanthenay et le CCAS dans le cadre de la mise en oeuvre du programme de réussite éducative (PRE)
Publié le 28 février 2025 [ Télécharger ]
