CCAS - Délibérations
CCAS - Délibérations
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Délibération n° 2023/4-1
Approbation du procès verbal du conseil d'administration du 6 juillet 2023
Publié le 19 octobre 2023 [ Télécharger ] -
Délibération n° 2023/4-2
Modification de la délibération n°2023/2-3c portant reconduction des vacations pour l'année scolaire 2023/2024 dans le cadre du programme de réussite éducative
Publié le 19 octobre 2023 [ Télécharger ] -
délibération n° 2023/4-3
Proposition de portage de la gestion administrative des contrats d'apprentissage et des coûts pédagogiques à l'association groupements d'employeurs "métiers partagés" dans le cadre de la signature d'une convention de mise à disposition
Publié le 19 octobre 2023 [ Télécharger ] -
délibération n° 2023/4-4
Dispositif d'aide au déplacement en compensation du handicap-remboursement d'une facture acquittée par un agent pour l'aménagement de son véhicule personnel
Publié le 19 octobre 2023 [ Télécharger ] -
délibération n° 2023/4-5
Adoption d'une nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
Publié le 19 octobre 2023 [ Télécharger ] -
délibération n° 2023/4-6
Actualisation des conventions de mise à disposition des locaux municipaux au profit du CCAS
Publié le 19 octobre 2023 [ Télécharger ] -
Délibération n° 2023/3-1
Approbation du procès verbal du conseil d'administration du 05/04/2023
Publié le 06 juillet 2023 [ Télécharger ] -
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Délibération n° 2023/3-3
Approbation du règlement d'utilisation des véhicules de service du CCAS
Publié le 06 juillet 2023 [ Télécharger ] -
Délibération n° 2023/3-4
Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Centre Val de Loire sur la gestion du CCAS pour les exercices 2017 et suivants
Publié le 06 juillet 2023 [ Télécharger ] -
Délibération n° 2023/3-5
Mise à disposition d'un véhicule frigorifique loué sous forme de contrat de location par la société VISIOCOM
Publié le 06 juillet 2023 [ Télécharger ] -
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Délibération n° 2023/2-2
Remplacement d'un siège vacant du conseil d'administration
Publié le 05 avril 2023 [ Télécharger ] -
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Délibération n° 2023/2-3c
Programme de réussite éducative reconduction des vacations pour l'année 2023-2024
Publié le 05 avril 2023 [ Télécharger ] -
Délibération n° 2023/2-3d
Mise en place d'une complémentaire santé collective avec adhésion facultative
Publié le 05 avril 2023 [ Télécharger ] -
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Délibération n° 2023/2-5
Augmentation du montant mensuel octroyé aux bénéficiaires de l'épicerie sociale
Publié le 05 avril 2023 [ Télécharger ] -
Délibération n° 2023/2-6
Adoption du réglement intérieur des aides sociales facultatives par le conseil d'administration du CCAS
Publié le 05 avril 2023 [ Télécharger ] -
Délibération n° 2023/2-7
Modification de la délibération n° 2021/3-4 mise en place de la commission d'appel d'offres (CAO)
Publié le 05 avril 2023 [ Télécharger ] -
Délibération n° 2023/2-8
Modification du règlement intérieur du conseil d'administration du CCAS
Publié le 05 avril 2023 [ Télécharger ] -
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Délibération n° 2023/1-2
Remplacement d'un membre démissionnaire
Publié le 24 février 2023 [ Télécharger ] -
Délibération n° 2023/1-3
Modification de la délibération n° 2020/2-2 du 17/07/2020 portant délégations de pouvoir et de signature
Publié le 24 février 2023 [ Télécharger ] -
Délibération n° 2023/1-4
Modification de réglement intérieur
Publié le 24 février 2023 [ Télécharger ] -
Délibération n° 2023/1-5
Convention de prestations de service entre la ville et le CCAS de Romorantin
Publié le 24 février 2023 [ Télécharger ] -
Délibération n° 2023/1-6a
Approbation du compte de gestion 2022
Publié le 24 février 2023 [ Télécharger ] -
Délibération n° 2023/1-6b
Approbation du compte administratif 2022
Publié le 24 février 2023 [ Télécharger ] -
Délibération n° 2023/1-6c
Approbation du résultat d'exploitation 2022
Publié le 24 février 2023 [ Télécharger ] -
Délibération n° 2023/1-6d
Débat d'orientations budgétaires
Publié le 24 février 2023 [ Télécharger ]
