Conseil municipal - Délibérations
Conseil municipal - Délibérations
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 12 : Décision modificative n° 1 du Budget Principal 2025.
Publié le 07 juillet 2025 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 01 : Désignation d'un secrétaire de séance.
Publié le 27 juin 2025 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 02 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 10 avril 2025.
Publié le 27 juin 2025 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 03 : Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 04/A : Opérations foncières - cession à l'euro symbolique d'un ensemble de biens immobiliers constituant l'îlot Jeanne d'Arc.
Publié le 27 juin 2025 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 04/B : Opérations foncières - cession à l'euro symbolique d'une parcelle au profit de la SCI CHAGA chez Transport CHARBONNIER.
Publié le 27 juin 2025 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 04/C : Opérations foncières - appréhension d'une parcelle considérée en état de bien sans maître.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 05/A : Convention avec le Département - clauses sociales d'insertion dans le cadre du marché global de performance des bâtiments communaux.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 05/B : Convention pour le marché électricité - adhésion de la Ville, de la CCRM et du CCAS à un groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 05/C : Convention pour le renouvellement du contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 05/D : Convention avec le Conseil Départemental relative à l'installation de caméras aux abords du Collège Léonard de Vinci.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 05/E : Convention avec l'Office de Tourisme pour le renouvellement du parcours patrimoine de Romorantin-Lanthenay.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 05/F : Convention avec l'association des amis de l'orgue de l'église Saint-Etienne pour la restauration de l'orgue.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 05/G : Convention de partenariat fourrière animale 2025 avec le refuge animalier de Sologne à Salbris.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 06/A : Subventions aux associations - attribution de subvention au titre de l'année 2025.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 06/B : Subventions aux associations - attribution de subventions complémentaires - Sologne Nature Environnement (SNE).
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 06/C : Subventions aux associations - attribution de subventions complémentaires - Foot Sud 41.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 06/D : Subventions aux associations - versement de subvention exceptionnelle - Association Culturelle Franco-Turque.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 07 : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la C.C.R.M. dans le cadre d'un accord local.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 08 : Approbation du Procès-Verbal relatif à la mise à disposition de biens dans le cadre de l'exercice des compétences assainissement et eau potable.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25-04-09 : Pacte Territorial - nouvelle appellation de l'opération visant à l'amélioration de l'habitat (OPAH) et modification des interventions financières de la Ville de Romorantin-Lanthenay.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 10/A : Personnel communal - modification du tableau des effectifs.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 10/B : Personnel communal - emplois saisonniers.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 10/C : Personnel communal - mise à disposition de personnel.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 10/D : Personnel communal - rémunération de vacations.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 10/E : Personnel communal - actualisation du règlement intérieur du temps de travail, des congés, des autorisations d'absence et du Compte Epargne Temps.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 10/F : Personnel communal - mise en place du télétravail.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 11 : Budget Primitif 2025 - Budget Principal.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 13 : Réajustement de provisions pour risques.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 14 : Admission en non-valeur de créances éteintes.
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Conseil Municipal du 10/04/2025
Délibération n° 25/03 - 04/A : Exercice 2024 - Adoption du Compte de Gestion du Budget Principal.
Publié le 23 avril 2025 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 10/04/2025
Délibération n° 25/03 - 04/B : Exercice 2024 - Adoption du Compte de Gestion du Budget Annexe Eau.
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Conseil Municipal du 10/04/2025
Délibération n° 25/03 - 04/C : Exercice 2024 - Adoption du Compte de Gestion du Budget Annexe Assainissement.
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Conseil Municipal du 10/04/2025
Délibération n° 25/03 - 04/D : Exercice 2024 - Adoption du Compte de Gestion du Budget Annexe Immobilier d'Entreprises.
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Conseil Municipal du 10/04/2025
Délibération n° 25/03 - 04/E : Exercice 2024 - Adoption du Compte de Gestion du Budget Annexe Lotissement Romo 1.
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Conseil Municipal du 10/04/2025
Délibération n° 25-03 - 05-A : Exercice 2024 - Adoption du Compte Administratif du Budget Principal.
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Conseil Municipal du 10/04/2025
Délibération n° 25/03 - 05/B : Exercice 2024 - Adoption du Compte Administratif du Budget Annexe Immobilier d'Entreprises.
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Conseil Municipal du 10/04/2025
Délibération n° 25/03 - 05/C : Exercice 2024 - Adoption du Compte Administratif du Budget Annexe Lotissement Romo 1.
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Conseil Municipal du 10/04/2025
Délibération n° 25/03 - 05/D : Exercice 2024 - Adoption du Compte Administratif du Budget Annexe Eau.
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Conseil Municipal du 10/04/2025
Délibération n° 25/03 - 05/E : Exercice 2024 - Adoption du Compte Administratif du Budget Annexe Assainissement.
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Conseil Municipal du 10/04/2025
Délibération n° 25/03 - 06/A : Exercice 2024 - Affectation des résultats définitifs - Budget Principal.
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Conseil Municipal du 10/04/2025
Délibération n° 25/03 - 06/B : Exercice 2024 - Affectation des résultats définitifs - Budget Annexe Immobilier d'Entreprises.
Publié le 23 avril 2025 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 10/04/2025
Délibération n° 25/03 - 06/C : Exercice 2024 - Affectation des résultats définitifs - Budget Annexe Lotissement Romo 1.
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Conseil Municipal du 10/04/2025
Délibération n° 25/03 - 07 : Ajustements d'autorisations de programme / crédits de paiement pour les Budgets Annexes 2024 Eau et Assainissement, et le Budget Principal.
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Conseil Municipal du 10/04/2025
Délibération n° 25/03 - 08/A : Budget Primitif 2025 - Budget Principal.
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Conseil Municipal du 10/04/2025
Délibération n° 25/03 - 08/B : Budget Primitif 2025 - Budget Annexe Immobilier d'Entreprises.
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Conseil Municipal du 10/04/2025
Délibération n° 25/03 - 08/C : Budget Primitif 2025 - Budget annexe Lotissement Romo 1.
Publié le 23 avril 2025 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 10/04/2025
Délibération n° 25/03 - 01 : Désignation d'un secrétaire de séance.
Publié le 16 avril 2025 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 10/04/2025
Délibération n° 25/03 - 02 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 06 mars 2025.
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Conseil Municipal du 10/04/2025
Délibération n° 25/03 - 09 : Attribution des subventions aux associations ou autres organismes au titre de l'année 2025.
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