Conseil municipal - Délibérations
Conseil municipal - Délibérations
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Conseil Municipal du 26 juin 2026
Personnel communal - avance remboursable au profit d'une gardienne brigadière de police municipale recrutée par voie de mutation - prise en charge de l'indemnité de rupture d'engagement (décret N°2021-1920 du 30/12/2021)
Publié le 03 juillet 2026 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 26 juin 2026
Délibération 26/05 - 13 : Finances - Affectation des résultats définitifs 2025 du budget principal
Publié le 03 juillet 2026 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 26 juin 2026
Personnel communal - modification de la délibération du 10/12/2024 N°24/05 - 13/F instaurant l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement de la filière de police municipale
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Conseil Municipal du 26 juin 2026
Délibération 26/05 - 14 : Finances - Affectation des résultats définitifs 2025 du budget annexe lotissement romo 1
Publié le 03 juillet 2026 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 26 juin 2026
Personnel communal - rémunération de vacations
Publié le 03 juillet 2026 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 26 juin 2026
Finances - affectation des résultats définitifs 2025 du budget annexe immobilier entreprises
Publié le 03 juillet 2026 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 26 juin 2026
Délibération n°26/05-10 : Finances - Exercice 2025 : adoption du Compte Financier Unique du budget principal
Publié le 02 juillet 2026 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 26 juin 2026
Délibération n°26/05-11 : Finances - Exercice 2025 : adoption du Compte Financier Unique du budget annexe Lotissement Romo 1
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Conseil Municipal du 26 juin 2026
Délibération n°26/05-12 : Finances - Exercice 2025 : adoption du Compte Financier Unique du budget annexe Immobilier entreprises
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Conseil Municipal du 26 juin 2026
Fusion des écoles maternelle et élémentaire Louise de Savoie dès la rentée 2026/2027
Publié le 30 juin 2026 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 26 juin 2026
Délibération n°26/05 - 28 "PERSONNEL COMMUNAL TABLEAU DES EFFECTIFS"
Publié le 30 juin 2026 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 28/04/2026
Commissions facultatives – Création de commissions et désignation de leurs membres : Finances
Publié le 20 mai 2026 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 28/04/2026
Commissions facultatives – Création de commissions et désignation de leurs membres : Urbanisme, P.L.U. et Environnement
Publié le 20 mai 2026 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 28/04/2026
Commissions facultatives – Création de commissions et désignation de leurs membres : Affaires scolaires
Publié le 20 mai 2026 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 28/04/2026
Commissions facultatives – Création de commissions et désignation de leurs membres : Sports
Publié le 20 mai 2026 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 28/04/2026
Commissions facultatives – Création de commissions et désignation de leurs membres : Cœur de Ville
Publié le 20 mai 2026 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 28/04/2026
Commissions facultatives – Création de commissions et désignation de leurs membres : Marchés de travaux
Publié le 20 mai 2026 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 28/04/2026
Commissions facultatives – Création de commissions et désignation de leurs membres : Histoire et Patrimoine
Publié le 20 mai 2026 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 28/04/2026
Délibération n°26/04-14 relative à l'attribution des subventions aux associations ou autres organismes au titre de l'année 2026
Publié le 19 mai 2026 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 28/04/2026
Personnel communal : renouvellement des représentants de la collectivité au Comité Social Terrirorial commun à la commune de Romorantin-Lanthenay et au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Publié le 12 mai 2026 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 28/04/2026
Délégations dans divers organismes et associations : groupes scolaires et primaires
Publié le 12 mai 2026 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 28/04/2026
Convention de partenariat entre le musée de Sologne et la Fédération Départementale Familles Rurales de Loir-et-Cher
Publié le 12 mai 2026 [ Télécharger ] -
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Approbation du procès verbal de la séance du 27 mars 2026
Publié le 11 mai 2026 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 28/04/2026
Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
Publié le 11 mai 2026 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 28/04/2026
Désignation d'un secrétaire de séance
Publié le 11 mai 2026 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 28/04/2026
Election des délégués auprès des syndicats mixtes - Sidélec
Publié le 11 mai 2026 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 28/04/2026
Election des délégués auprès des syndicats mixtes - PVCR
Publié le 11 mai 2026 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 28/04/2026
Choix du mode de gestion du camping municipal
Publié le 11 mai 2026 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 28/04/2026
Commissions obligatoires : commission communale des impôts directs
Publié le 11 mai 2026 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 28/04/2026
Commissions obligatoires commission de contrôle des opérations électorales
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Conseil municipal du 28/04/2026
Commissions obligatoires : commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées
Publié le 11 mai 2026 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 28/04/2026
Commisions obligatoires : conseil de sécurité et de prévention de la délinquance n° 26-04-05G
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Commissions obligatoires : Commission de Suivi de Site (CSS) Suez RV Centre-Ouest de Villeherviers
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Commissions obligatoires commission d'appel d'offres
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Commissions obligatoires commission de délégation de service public local
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Commissions obligatoires commission consultative des services publics locaux
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Personnel Communal : rémunération de vacations
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Personnel Communal : fixation du nombre de représentant du personnel au comité social territorial commun à la commune de Romorantin-Lanthenay et au CCAS
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Personnel Communal : tableau des effectifs
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Personnel Communal : emplois saisonniers
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Délégations dans divers organismes et associations : commission départementale de présence postale territoriale
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Délégations dans divers organismes et associations : Maison de l'Emploi de l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Délégations dans divers organismes et associations : Mission Locale du Romorantinais
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Délégations dans divers organismes et associations : Comité National d'Action Sociale (CNAS)
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Délégations dans divers organismes et associations : groupement social du personnel de la Ville du Centre Communal d'Action Sociale et de la communauté de communes
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Délégations dans divers organismes et associations : office du sport romorantinais
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Délégations dans divers organismes et associations : Info Jeunes Loir-et-Cher
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Délégations dans divers organismes et associations : Collège Léonard de Vinci
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Délégations dans divers organismes et associations : Collège Maurice Genevoix
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