Conseil municipal - Délibérations
Conseil municipal - Délibérations
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Commissions obligatoires : commission communale des impôts directs
Publié le 11 mai 2026 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 28/04/2026
Commissions obligatoires commission de contrôle des opérations électorales
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Conseil municipal du 28/04/2026
Commissions obligatoires : commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Commisions obligatoires : conseil de sécurité et de prévention de la délinquance n° 26-04-05G
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Commissions obligatoires : Commission de Suivi de Site (CSS) Suez RV Centre-Ouest de Villeherviers
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Commissions obligatoires commission d'appel d'offres
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Commissions obligatoires commission de délégation de service public local
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Commissions obligatoires commission consultative des services publics locaux
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Personnel Communal : rémunération de vacations
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Personnel Communal : fixation du nombre de représentant du personnel au comité social territorial commun à la commune de Romorantin-Lanthenay et au CCAS
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Personnel Communal : tableau des effectifs
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Personnel Communal : emplois saisonniers
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Délégations dans divers organismes et associations : commission départementale de présence postale territoriale
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Délégations dans divers organismes et associations : Maison de l'Emploi de l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Délégations dans divers organismes et associations : Mission Locale du Romorantinais
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Délégations dans divers organismes et associations : Comité National d'Action Sociale (CNAS)
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Délégations dans divers organismes et associations : groupement social du personnel de la Ville du Centre Communal d'Action Sociale et de la communauté de communes
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Délégations dans divers organismes et associations : office du sport romorantinais
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Délégations dans divers organismes et associations : Info Jeunes Loir-et-Cher
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Délégations dans divers organismes et associations : Collège Léonard de Vinci
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Délégations dans divers organismes et associations : Collège Maurice Genevoix
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Délégations dans divers organismes et associations : Lycée Denis Papin
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Délégations dans divers organismes et associations: Lycée Claude de France
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Délégations dans divers organismes et associations : Territoires Développement
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Délégations dans divers organismes et associations : référent Sécurité Routière
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Délégations dans divers organismes et associations : Commission d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Délégations dans divers organismes et associations : Groupement d'Intérêt Public (GIP) Approlys Centr'Achats
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Délégations dans divers organismes et associations : Atelier Numérique Romorantin
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Délégation dans divers organismes et associations : Groupement d'intérêt Public (GIP) RECIA
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Délégations dans divers organismes et associations : correspondant auprès du Ministère des Armées
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Conseil Municipal du 28-04-2026
Actualisation des autorisations du programme crédits de paiements
Publié le 07 mai 2026 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 28/04/2026
Reprise des résultats anticipée budget principal
Publié le 07 mai 2026 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 28/04/2026
Reprise des résultats anticipée budget annexe Immobilier entreprises
Publié le 07 mai 2026 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 28/04/2026
Reprise des résultats anticipée budget annexe Lotissement Romo 1
Publié le 07 mai 2026 [ Télécharger ] -
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Conseil Municipal du 28/04/2026
Vote du Budget annexe Immobilier entreprises 2026
Publié le 07 mai 2026 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 28/04/2026
12C- Vote du Budget annexe Lotissement Romo 1
Publié le 07 mai 2026 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 28/04/2026
Délibération n° 26/04-08 en date du 28 avril 2026 relative à l'approbation d'un règlement budgétaire et financier
Publié le 30 avril 2026 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 28/04/2026
Délibération n° 26/04-09 en date du 28 avril 2026 relative au vote des taux de la fiscalité directe locale 2026
Publié le 29 avril 2026 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 27/03/2026
Délibération n° 26/03-01 en date du 27 mars 2026 relative à l'installation des conseillers municipaux dans l'ordre de leur élection
Publié le 01 avril 2026 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 27/03/2026
Délibération n° 26/03-02 en date du 27 mars 2026 relative à la désignation d'un secrétaire de séance
Publié le 01 avril 2026 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 27/03/2026
Délibération n° 26/03-03 en date du 27 mars 2026 relative à l'élection du Maire sous la présidence de la doyenne
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Conseil Municipal du 27/03/2026
Délibération n° 26/03-04 en date du 27 mars 2026 relative à la détermination du nombre des adjoints au Maire
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Conseil Municipal du 27/03/2026
Délibération n° 26/03-05 en date du 27 mars 2026 relative à l'élection des Adjoints au Maire
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Conseil Municipal du 27/03/2026
Délibération n° 26/03-06 en date du 27 mars 2026 relative à la lecture de la charte de l'élu local
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Conseil Municipal du 27/03/2026
Délibération n° 26/03-07 en date du 27 mars 2026 relative aux indemnités de fonction accordées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués
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Conseil Municipal du 27/03/2026
Délibération n° 26/03-08 en date du 27 mars 2026 relative à la majoration des indemnités de fonction accordées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers délégués
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Conseil Municipal du 27/03/2026
Délibération n° 26/03-09 en date du 27 mars 2026 relative à la détermination des conditions d'exercice des mandats locaux
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Conseil Municipal du 27/03/2026
Délibération n° 26/03-10 en date du 27 mars 2026 relative à la délégation de pouvoirs au Maire
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Conseil Municipal du 27/03/2026
Délibération n° 26/03-11 en date du 27 mars 2026 relative à la désignation d'un référent déontologue pour les élus
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