Conseil municipal - Délibérations
Conseil municipal - Délibérations
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Conseil Municipal du 25-09-2025
Délibération n° 25/05 - 10 : Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois (CCRM) - Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.
Publié le 02 octobre 2025 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 25-09-2025
Délibération n° 25/05 - 11 : Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Présentation des travaux réalisés en 2024.
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Conseil Municipal du 25-09-2025
Délibération n° 25/05 - 12/A : Délégations de Services Publics - Validation des comptes-rendus et rapports annuels d'activités 2024 concernant le camping.
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Conseil Municipal du 25-09-2025
Délibération n° 25/05 - 12/B : Délégations de Services Publics - Validation des comptes-rendus et rapports annuels d'activités 2024 concernant l'eau potable et l'assainissement.
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Conseil Municipal du 25-09-2025
Délibération n° 25/05 - 13 : Demande de l'école Emile MARTIN relative à un projet d'échange scolaire ERASMUS.
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Conseil Municipal du 25-09-2025
Délibération n° 25/05 - 14 : Avis pour la création d'une micro-crèche au sein du Centre Hospitalier de Romorantin-Lanthenay (CHRL).
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Conseil Municipal du 25-09-2025
Délibération n° 25/05 - 05/A : Convention de partenariat entre la Ligue de l'Enseignement du Loir-et-Cher, l'ADCL 41 (Association Départementale des Centres de Loisirs) et la Ville, pour l'organisation d'une session de formation générale au BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur).
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Conseil Municipal du 25-09-2025
Délibération n° 25/05 - 05/B : Convention de formation professionnelle premiers secours citoyen (PSC) avec le CESU 41 (Centre d'Enseignement des Soins d'Urgence de Loir-et-Cher).
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Conseil Municipal du 25-09-2025
Délibération n° 25/05 - 05/C : Convention d'objectifs et de financement entre la Ville, la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale et la CAF pour l'ouverture d'un dispositif TPS à l'école maternelle Louise de Savoie.
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Conseil Municipal du 25-09-2025
Délibération n° 25/05 - 05/D : Contrat d'exposition entre la Ville et l'artiste Jean LAMORE pour l'organisation d'une exposition au Musée de Sologne et droits d'auteur.
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Conseil Municipal du 25-09-2025
Délibération n° 25-05-05-E : Convention de servitude souterraine avec ENEDIS - Raccordement d'une ligne électrique souterraine de 400 Volts Rue François Rabelais.
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Conseil Municipal du 25-09-2025
Délibération n° 25/05 - 05/F : Conventions relatives à la campagne de stérilisation des chats errants.
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Conseil Municipal du 25-09-2025
Délibération n° 25/05 - 05/G : Convention de mise à disposition des éducateurs sportifs pour l'EPS dans les écoles élémentaires et maternelles.
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Conseil Municipal du 25-09-2025
Délibération n° 25/05 - 05/H : Convention de partenariat avec la Société La Poste - Recensement 2026.
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Conseil Municipal du 25-09-2025
Délibération n° 25/05 - 12/C : Délégations de Services Publics - Validation des comptes-rendus et rapports annuels d'activités 2024 concernant le Gaz.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 12 : Décision modificative n° 1 du Budget Principal 2025.
Publié le 07 juillet 2025 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 01 : Désignation d'un secrétaire de séance.
Publié le 27 juin 2025 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 02 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 10 avril 2025.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 03 : Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 04/A : Opérations foncières - cession à l'euro symbolique d'un ensemble de biens immobiliers constituant l'îlot Jeanne d'Arc.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 04/B : Opérations foncières - cession à l'euro symbolique d'une parcelle au profit de la SCI CHAGA chez Transport CHARBONNIER.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 04/C : Opérations foncières - appréhension d'une parcelle considérée en état de bien sans maître.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 05/A : Convention avec le Département - clauses sociales d'insertion dans le cadre du marché global de performance des bâtiments communaux.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 05/B : Convention pour le marché électricité - adhésion de la Ville, de la CCRM et du CCAS à un groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 05/C : Convention pour le renouvellement du contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 05/D : Convention avec le Conseil Départemental relative à l'installation de caméras aux abords du Collège Léonard de Vinci.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 05/E : Convention avec l'Office de Tourisme pour le renouvellement du parcours patrimoine de Romorantin-Lanthenay.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 05/F : Convention avec l'association des amis de l'orgue de l'église Saint-Etienne pour la restauration de l'orgue.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 05/G : Convention de partenariat fourrière animale 2025 avec le refuge animalier de Sologne à Salbris.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 06/A : Subventions aux associations - attribution de subvention au titre de l'année 2025.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 06/B : Subventions aux associations - attribution de subventions complémentaires - Sologne Nature Environnement (SNE).
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 06/C : Subventions aux associations - attribution de subventions complémentaires - Foot Sud 41.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 06/D : Subventions aux associations - versement de subvention exceptionnelle - Association Culturelle Franco-Turque.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 07 : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la C.C.R.M. dans le cadre d'un accord local.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 08 : Approbation du Procès-Verbal relatif à la mise à disposition de biens dans le cadre de l'exercice des compétences assainissement et eau potable.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25-04-09 : Pacte Territorial - nouvelle appellation de l'opération visant à l'amélioration de l'habitat (OPAH) et modification des interventions financières de la Ville de Romorantin-Lanthenay.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 10/A : Personnel communal - modification du tableau des effectifs.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 10/B : Personnel communal - emplois saisonniers.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 10/C : Personnel communal - mise à disposition de personnel.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 10/D : Personnel communal - rémunération de vacations.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 10/E : Personnel communal - actualisation du règlement intérieur du temps de travail, des congés, des autorisations d'absence et du Compte Epargne Temps.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 10/F : Personnel communal - mise en place du télétravail.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 11 : Budget Primitif 2025 - Budget Principal.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 13 : Réajustement de provisions pour risques.
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Conseil Municipal du 19/06/2025
Délibération n° 25/04 - 14 : Admission en non-valeur de créances éteintes.
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Conseil Municipal du 10/04/2025
Délibération n° 25/03 - 04/A : Exercice 2024 - Adoption du Compte de Gestion du Budget Principal.
Publié le 23 avril 2025 [ Télécharger ] -
Conseil Municipal du 10/04/2025
Délibération n° 25/03 - 04/B : Exercice 2024 - Adoption du Compte de Gestion du Budget Annexe Eau.
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Conseil Municipal du 10/04/2025
Délibération n° 25/03 - 04/C : Exercice 2024 - Adoption du Compte de Gestion du Budget Annexe Assainissement.
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Conseil Municipal du 10/04/2025
Délibération n° 25/03 - 04/D : Exercice 2024 - Adoption du Compte de Gestion du Budget Annexe Immobilier d'Entreprises.
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Conseil Municipal du 10/04/2025
Délibération n° 25/03 - 04/E : Exercice 2024 - Adoption du Compte de Gestion du Budget Annexe Lotissement Romo 1.
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