Conseil municipal - Délibérations
Conseil municipal - Délibérations
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Conseil municipal du 07/12/2023
Délibération n° 23-09-16/A : Décision modificative n° 3 du budget principal 2023
Publié le 18 décembre 2023 [ Télécharger ] -
Conseil municipal du 07/12/2023
Délibération n° 23-09-16/B : Décision modificative n° 2 du budget annexe assainissement 2023
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Conseil municipal du 07/12/2023
Délibération n° 23-09-12 : Ajustement et mise en place d'autorisations de programme / crédits de paiement
Publié le 15 décembre 2023 [ Télécharger ] -
Conseil municipal du 07/12/2023
Délibération n° 23-09-07/A : Personnel communal - Modification du tableau des effectifs
Publié le 15 décembre 2023 [ Télécharger ] -
Conseil municipal du 07/12/2023
Délibération n° 23-09-07/B : Personnel communal - Rémunération de vacations
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Conseil municipal du 07/12/2023
Délibération n° 23-09-07/C : Personnel communal - Mise en place du dispositif de contrat d'engagement éducatif "C.E.E." dans le cadre de la municipalisation du centre de Loisirs de Romorantin-Lanthenay
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Conseil municipal du 07/12/2023
Délibération n° 23-09-07/D : Personnel communal - Modalités d'attribution et d'usage des avantages en nature au personnel de la commune
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Conseil municipal du 07/12/2023
Délibération n° 23-09-07/E : Personnel communal - Adhésion au dispositif du service national universel (SNU)
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Conseil municipal du 07/12/2023
Délibération n° 23-09-08/A : Subventions aux associations ou autres organismes - Versement d'un acompte sur subventions 2024
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Conseil municipal du 07/12/2023
Délibération n° 23-09-08/B : Subventions aux associations ou autres organismes - Versement d'une subvention complémentaire au groupement social
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Conseil municipal du 07/12/2023
Délibération n° 23-09-09 : Fonds de concours communal au profit de la CCRM pour la rénovation de la maison de retraite Saint-Roch
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Conseil municipal du 07/12/2023
Délibération n° 23-09-10 : Transfert de compétences eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif à la CCRM - Modification des statuts de la CCRM - Retrait de la délibération n° 23/06-11 du 29-09-2023 pour modification
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Conseil municipal du 07/12/2023
Délibération n° 23-09-11 : Assainissement collectif - Avenant n°1 à la Délégation de service public
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Conseil municipal du 07/12/2023
Délibération n° 23-09-01 : Désignation d'un secrétaire de séance
Publié le 14 décembre 2023 [ Télécharger ] -
Conseil municipal du 07/12/2023
Délibération n° 23-09-02 : Approbation du procès-verbal de la séance du 09 novembre 2023
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Conseil municipal du 07/12/2023
Délibération n° 23-09-03 : Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux
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Conseil municipal du 07/12/2023
Délibération n° 23-09-04 : Proposition de zones d'accélération pour le déploiement des énergies renouvelables (loi APER du 10 mars 2023)
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Conseil municipal du 07/12/2023
Délibération n° 23-09-05/A : Opérations foncières - Acquisition de l'immeuble rue de la Pierre - Hôtel Saint Pol
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Conseil municipal du 07/12/2023
Délibération n° 23-09-05/B : Opérations foncières - Acquisition d'un immeuble rue des Capucins
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Conseil municipal du 07/12/2023
Délibération n° 23-09-05/C : Opérations foncières - Acquisition d'un immeuble rue des Capucins
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Conseil municipal du 07/12/2023
Délibération n° 23-09-05/D : Opérations foncières - Acquisition de parcelles rue des Meulans - Création d'un nouveau cimetière
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Conseil municipal du 07/12/2023
Délibération n° 23-09-05/E : Opérations foncières - Applications de plusieurs alignements
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Conseil municipal du 07/12/2023
Délibération n° 23-09-06/A : Convention Forfaits post stationnement (FPS) 2024-2026 avec l'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
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Conseil municipal du 07/12/2023
Délibération n° 23-09-06/B : Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement entre la CAF et la Ville - Service jeunesse
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Conseil municipal du 07/12/2023
Délibération n° 23-09-06/C : Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement entre la CAF et la Ville - Multi accueil des Fauvettes
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Conseil municipal du 07/12/2023
Délibération n° 23-09-06/D : Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement entre la CAF et la Ville - Micro crèche des Favignolles
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Conseil municipal du 07/12/2023
Délibération n° 23-09-06/E : Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement entre la CAF et la Ville - Multi accueil des Rossignols
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Conseil municipal du 07/12/2023
Délibération n° 23-09-06/F : Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement entre la CAF et la Ville - Relais petite enfance (RPE)
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Conseil municipal du 07/12/2023
Délibération n° 23-09-06/G : Convention de mise à disposition des installations sportives et d'éducateurs sportifs pour l'Hôpital
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Conseil municipal du 07/12/2023
Délibération n° 23-09-06/H : Convention label "Ville d'accueil des véhicules d'époque"
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Conseil municipal du 07/12/2023
Délibération n° 23-09-06/I : Convention affranchissement des plis postaux de la CCRM
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Conseil municipal du 07/12/2023
Délibération n° 23-09-06/J : Politique de la Ville - Convention intercommunal d'attribution (CIA) des logements sociaux
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Conseil municipal du 07/12/2023
Délibération n° 23-09-15 : Réalisation d'un contrat de prêt PSL Edu-prêt auprès de la Caisse dépôts et consignations pour le financement du groupe scolaire Saint-Marc
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Conseil municipal du 07/12/2023
Délibération n° 23-09-14 : Autorisation de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget de l'exercice 2024
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Conseil municipal du 07/12/2023
Délibération n° 23-09-13 : Admission en non-valeur de créances éteintes
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Conseil municipal du 07/12/2023
Délibération n° 23/09-17/A : Communication des rapports des représentants de la commune aux conseils des EPCI et des SEM auxquels elle adhère pour 2022 - SIDELC
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Conseil municipal du 07/12/2023
Délibération n° 23/09-17/B : Communication des rapports des représentants de la commune aux conseils des EPCI et des SEM auxquels elle adhère pour 2022 - CCRM
Publié le 14 décembre 2023 [ Télécharger ] -
Conseil municipal du 09/11/2023
Délibération n° 23-08-01 : Désignation d'un secrétaire de séance
Publié le 13 novembre 2023 [ Télécharger ] -
Conseil municipal du 09/11/2023
Délibération n° 23-08-02 : Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2023
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Conseil municipal du 09/11/2023
Délibération n° 23-08-03 : Actualisation des délégations de pouvoirs au Maire
Publié le 13 novembre 2023 [ Télécharger ] -
Conseil municipal du 09/11/2023
Délibération n° 23-08-04 : Dénomination de la nouvelle école Saint-Marc
Publié le 13 novembre 2023 [ Télécharger ] -
Conseil municipal du 09/11/2023
Délibération n° 23-08-05 : Installations classées pour la protection de l'environnement - Avis sur la demande d'enregistrement présentée par la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois en vue d'exploiter une déchetterie sur notre commune
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Conseil municipal du 09/11/2023
Délibération n° 23-08-06 : Renouvellement de la convention avec la SNCF Réseau pour le passage de deux canalisations souterraines - Rue de Loreux
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Conseil municipal du 09/11/2023
Délibération n° 23-08-07 : Avis du Conseil municipal sur l'ouverture des commerces les dimanches pour l'année 2024
Publié le 13 novembre 2023 [ Télécharger ] -
Conseil municipal du 09/11/2023
Délibération n° 23-08-08 : Décision modificative n° 1 du budget annexe Lotissement Romo 1 pour 2023
Publié le 13 novembre 2023 [ Télécharger ] -
Conseil municipal du 28/09/2023
Délibération n°23-07 11 : Souscription d'un emprunt pluriannuel pour la construction du groupe scolaire Saint-Marc
Publié le 19 octobre 2023 [ Télécharger ] -
Conseil municipal du 28/09/2023
Délibération n° 23-07 16/A : Décision modificative n° 2 du budget principal 2023
Publié le 10 octobre 2023 [ Télécharger ] -
Conseil municipal du 28/09/2023
Délibération n° 23-07 16/B : Décision modificative n° 1 du budget annexe assainissement 2023
Publié le 10 octobre 2023 [ Télécharger ] -
Conseil municipal du 28/09/2023
Délibération n°23-07 01 : Désignation d'un secrétaire de séance
Publié le 06 octobre 2023 [ Télécharger ] -
Conseil municipal du 28/09/2023
Délibération n°23-07 02 : Approbation du Procès-Verbal du 29 juin 2023
Publié le 06 octobre 2023 [ Télécharger ]
